La Loi Climat et Résilience 20 juillet 2021

La loi Climat et Résilience a été officiellement adoptée cet été 2021 avec pour objectif de rendre la commande publique socialement et écologiquement plus responsable, au plus tard, d’ici 5 ans.
Les débats ont été intenses et l’accord entre l’Assemblée nationale et le Sénat très difficile. L'impact de cette Loi sur le parc immobilier s’annonce important car une des priorités est la lutte contre les passoires énergétiques. Les loyers des logements classés F ou G par le diagnostic de performance énergétique (DPE) seront gelés dès 2022 puis une interdiction totale de locations en 2025 pour les logements classés G.
En revanche, avec l’abandon de l’objectif bâtiment basse consommation (BBC) obligatoire, la rénovation énergétique performante est dévoyée. Passer en classe C peut en effet devenir suffisant. Ce recul majeur met à mal l’objectif 2050 de mise à niveau BBC de l’ensemble du parc immobilier, ainsi que les économies d’énergie drastiques que les ménages auraient pu faire.
Le problème de cette Loi est quelle ne s'étend pas que sur l'immobilier et va gérer des sujets très divers, trop peut-être (fin des terrasses chauffées, affichage de l’impact environnemental sur les publicités pour les voitures et l’électroménager, publicité en faveur des énergies fossiles qui devrait disparaître, ou encore l’obligation d’un menu végétarien par semaine dans les cantines scolaires. Et pour lutter contre la pollution de l’air dans les métropoles, toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants devront mettre en place une zone à faibles émissions d’ici 2025).
La complexité de cette Loi est que du fait des sujets divers, elle est conditionnée à la signature d’une centaine de décrets d’application et d’arrêtés. Le gouvernement devra les publier rapidement pour respecter le calendrier voté par le Parlement.