Les recettes fiscales pour 2020 devraient être de 246,8 Md€, soit une baisse de 46,2 Md€ par rapport à la prévision de la LFI pour 2020.
Les recettes fiscales nettes pour 2021 s’établiraient à 271,2 Md€. Les impôts sur le revenu et sur les sociétés, les taxes intérieures de consommation sur les produits énergétiques, et la rebudgétisation de la taxe d’habitation sur les résidences principales des ménages les plus aisés permettent une hausse du budget de 24,4 Md€. Seules les estimations sur les revenues de TVA et de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises seraient négatives du fait du transfert de montants aux départements et aux régions.
Le plan "France relance" annoncé le 3 septembre 2020 prévoit un budget de 100 Milliards d'euros pour relancer l’activité économique et l'emploi durant cette période inédite. Ces investissements se feront dans de nombreux secteurs privés et publics tout en essayant de poursuivre ses engagements pour faire diminuer les émissions de CO². comme dans le recyclage, la réparation, la restauration et pour la modernisation des centres de tri / recyclage et la valorisation des déchets. On constate une hausse des infractions, les moyens pour le maintien de l'ordre doivent être maintenu, même accrus. Les moyens exceptionnels pour accélérer le traitement des passoires thermiques au moyen de rénovations globales.
L'éducation doit rester un investissement prioritaire auprès des jeunes pour les aider à avancer dans leurs cursus et les accompagner à l'entrée dans la vie active qui va être particulièrement compliqué.
Le secteur du ferroviaire et des transports collectifs notamment métros, tramways et bus seront aidés.
Intensifier le développement des aménagements cyclables sécurisés et d’améliorer la sécurité routière, avec pour objectif le triplement de la part de vélo dans les déplacements.
Le Gouvernement amplifie les moyens dédiés à la préservation de la biodiversité, à travers la mobilisation de 1,3 Md€ supplémentaires dans le plan de relance, qui s’additionnent aux 1,2 Md€ consacrés à la transition agricole et qui contribueront également au renforcement de la biodiversité. Dans ce cadre, 300 M€ sont ouverts pour être consacrés au financement d’opérations d’adaptation, de restauration écologique sur les territoires, et de renforcement de la résilience avec une capacité de paiement de 70 M€ en 2021. Par ailleurs, l’Office français de la biodiversité (OFB) créé en 2020 sera conforté dans son rôle d’opérateur majeur de la biodiversité.
L’aménagement des territoires donne la priorité à la lutte contre l’artificialisation des sols, en privilégiant la densification du bâti existant et en limitant l’étalement urbain. Soutenir la réhabilitation des friches urbaines, souvent coûteuse afin de limiter l’utilisation d’espaces naturels. La taxe d’aménagement est adaptée pour renforcer les incitations à la densification, à la sobriété foncière et à la renaturation.
La fiscalité qui pèse sur la production française sera allégée de 20 Md€ des impôts de production sur la durée du plan de relance. La baisse des impôts qui pèsent sur la production des entreprises permettra de cibler plus spécialement la compétitivité des entreprises industrielles et de faciliter la croissance et l’investissement des PME et des ETI. Le développement de ces entreprises créera des emplois dans les territoires. La simplification des mesures et l’assouplissement de la fiscalité des entreprises participera à aider les entrepreneurs.
Le PLF 2021 facilite de surcroît le renforcement des fonds propres des TPE/PME et ETI pour leur permettre de continuer à investir et à se développer.
La modernisation des équipements de production des entreprises doit être accompagnée car elle est essentielle pour rester compétitif. C'est le portail France Num, lancé en 2018, qui servira de support d'aide.
L’aménagement des territoires donne la priorité à la lutte contre l’artificialisation des sols, en privilégiant la densification du bâti existant et en limitant l’étalement urbain. Soutenir la réhabilitation des friches urbaines, souvent coûteuse afin de limiter l’utilisation d’espaces naturels. La taxe d’aménagement est adaptée pour renforcer les incitations à la densification, à la sobriété foncière et à la renaturation.
La fiscalité qui pèse sur la production française sera allégée de 20 Md€ des impôts de production sur la durée du plan de relance. La baisse des impôts qui pèsent sur la production des entreprises permettra de cibler plus spécialement la compétitivité des entreprises industrielles et de faciliter la croissance et l’investissement des PME et des ETI. Le développement de ces entreprises créera des emplois dans les territoires. La simplification des mesures et l’assouplissement de la fiscalité des entreprises participera à aider les entrepreneurs.
Le PLF 2021 facilite de surcroît le renforcement des fonds propres des TPE/PME et ETI pour leur permettre de continuer à investir et à se développer.
La modernisation des équipements de production des entreprises doit être accompagnée car elle est essentielle pour rester compétitif. C'est le portail France Num, lancé en 2018, qui servira de support d'aide.
Le dispositif exceptionnel d’activité partielle entrée en vigueur depuis le 1er juillet 2020, permet une indemnisation à hauteur de 70 % du salaire brut, il est pris en charge à 85 % par l’État et à 15 % par l’employeur.
Le Gouvernement développe la formation, en particulier en faveur des jeunes. Dans le cadre du plan de relance, le Fonds national pour l’emploi est abondé afin d’encourager la formation des salariés placés en activité partielle. Un effort supplémentaire sera consacré aux jeunes dans le cadre du plan "1 jeune, 1 solution".
Les jeunes en contrats de professionnalisation et d’apprentissage bénéficient d’aides dédiées, afin de renforcer cet outil d’intégration dans le monde du travail, fortement lié à la conjoncture économique. Il a été décidé dès la troisième loi de finances rectificative de soutenir financièrement l’embauche de salariés en alternance, à travers une aide à l’apprentissage et une aide au contrat de professionnalisation pour la première année du contrat. Le coût total de ces deux aides est de 2 Md€, dont près de 1,5 Md€ en crédits de paiement pour 2021.
Une aide a également été créée dès la troisième loi de finances rectificative afin de faciliter et relancer l’embauche des jeunes, catégorie la plus touchée par la crise économique liée au contexte sanitaire. Cette aide est accordée aux entreprises qui embauchent un salarié de moins de 26 ans, en CDI ou CDD de 3 mois et plus, pour un salaire jusqu’à 2 fois le SMIC, pour les contrats conclus entre le 1er août 2020 et le 31 janvier 2021.
Le projet de loi de finances renforce également les dispositifs d’accompagnement des jeunes vers l’emploi. Pacte d’ambition par l’activité économique, la Garantie jeunes, les parcours contractualisés d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie, le parcours emploi-compétence. En parallèle, les moyens des opérateurs clés de l'emploi et de l'insertion sont accrus afin de renforcer la soutenabilité du financement de l’alternance et de la formation professionnelle.
On peut s'interroger sur la nécessité de la hausse exceptionnelle de l’allocation de rentrée scolaire versée en août dernier, celle-ci a en effet été majorée de 100 € par enfant pour l’ensemble des 5 millions de jeunes de 6 à 18 ans bénéficiaires.
L’hébergement d’urgence des personnes en grande précarité est renforcé. Dans le cadre du plan de relance, 100 M€ d’engagements supplémentaires sont ainsi mobilisés. Ces crédits serviront à construire de nouvelles structures (centres d’hébergement en zones tendues, structures modulaires, cuisines collectives pour les personnes vivant à l’hôtel) ainsi qu’à réhabiliter les structures existantes, dont les aires d’accueil de gens du voyage.
Les associations de lutte contre la pauvreté bénéficieront d’une aide exceptionnelle de 100 M€ sur deux ans, dont 50 M€ de crédits de paiement ouverts dès 2021, pour leur permettre de renforcer leur action en faveur de personnes précaires dans leurs différents domaines d’activité (accès aux biens de première nécessité, accompagnement scolaire, ouverture de droits, lutte contre l’isolement et actions d’aller-vers, alphabétisation, soutien à la parentalité, aide aux vacances). Le Gouvernement mobilise des moyens importants pour soutenir les projets industriels dans les territoires, à travers une enveloppe de subventions de 400 M€. L’État subventionnera, en coordination avec les Régions, des projets d’investissement productif susceptibles d’avoir des retombées socio-économiques et un effet d’entraînement importants sur le tissu productif local.
Une aide a également été créée dès la troisième loi de finances rectificative afin de faciliter et relancer l’embauche des jeunes, catégorie la plus touchée par la crise économique liée au contexte sanitaire. Cette aide est accordée aux entreprises qui embauchent un salarié de moins de 26 ans, en CDI ou CDD de 3 mois et plus, pour un salaire jusqu’à 2 fois le SMIC, pour les contrats conclus entre le 1er août 2020 et le 31 janvier 2021.
Le projet de loi de finances renforce également les dispositifs d’accompagnement des jeunes vers l’emploi. Pacte d’ambition par l’activité économique, la Garantie jeunes, les parcours contractualisés d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie, le parcours emploi-compétence. En parallèle, les moyens des opérateurs clés de l'emploi et de l'insertion sont accrus afin de renforcer la soutenabilité du financement de l’alternance et de la formation professionnelle.
On peut s'interroger sur la nécessité de la hausse exceptionnelle de l’allocation de rentrée scolaire versée en août dernier, celle-ci a en effet été majorée de 100 € par enfant pour l’ensemble des 5 millions de jeunes de 6 à 18 ans bénéficiaires.
L’hébergement d’urgence des personnes en grande précarité est renforcé. Dans le cadre du plan de relance, 100 M€ d’engagements supplémentaires sont ainsi mobilisés. Ces crédits serviront à construire de nouvelles structures (centres d’hébergement en zones tendues, structures modulaires, cuisines collectives pour les personnes vivant à l’hôtel) ainsi qu’à réhabiliter les structures existantes, dont les aires d’accueil de gens du voyage.
Les associations de lutte contre la pauvreté bénéficieront d’une aide exceptionnelle de 100 M€ sur deux ans, dont 50 M€ de crédits de paiement ouverts dès 2021, pour leur permettre de renforcer leur action en faveur de personnes précaires dans leurs différents domaines d’activité (accès aux biens de première nécessité, accompagnement scolaire, ouverture de droits, lutte contre l’isolement et actions d’aller-vers, alphabétisation, soutien à la parentalité, aide aux vacances). Le Gouvernement mobilise des moyens importants pour soutenir les projets industriels dans les territoires, à travers une enveloppe de subventions de 400 M€. L’État subventionnera, en coordination avec les Régions, des projets d’investissement productif susceptibles d’avoir des retombées socio-économiques et un effet d’entraînement importants sur le tissu productif local.
L’inclusion numérique est un axe fort de la relance, alors que la crise sanitaire a rappelé l’importance de l’accès au numérique dans la continuité de la vie économique, éducative et sociale des territoires.
Le plan de relance prévoit un effort sur l’entretien et la restauration du patrimoine, qui se déploiera dans les territoires.
Le plan de relance portera enfin une attention particulière à l’économie sociale et solidaire, dont les structures jouent un rôle de premier plan dans l’économie circulaire, l’insertion ou encore l’agriculture. Celles-ci bénéficieront notamment des mesures prévues pour l’emploi ou le soutien aux associations.