Qu'est-ce que les Travaux d'Intérêt Général ?
Que sont les Travaux d'Intérêt Général ?
Souvent appelés "TIG", ils sont une sanction pénale destinée à éviter l'emprisonnement. C'est une mesure qui a été instaurée le 10 Juin 1983. Cette peine peut être prononcée par les tribunaux correctionnels ou de police, et peut concerner les mineurs, dès 13 ans au moment des faits, et à partir de 16 ans au moment du jugement.. Les TIG sont effectués gratuitement, au bénéfice d'un organisme public, de certaines collectivités ou de structures privées habilitées, et avec un nombre d'heures limité.
Le choix fait par le juge d'opter pour un TIG doit être validé par examen médical, afin que le prévenu soit déclaré apte à l'effectuer. La décision du juge est prise en fonction des compétences éventuelles du prévenu (entretenir des espaces verts, repeindre un bâtiment, nettoyer un lieu, effectuer des actes de solidarités ou de prévention, etc.), soit pour obtenir une réparation de dégradations. Cette expérience, en plus de sanctionner un délit, peut potentiellement leur faire découvrir un métier et peut d jouer un rôle non négligeable dans leur réinsertion.
Si, en plus du TIG, le condamné travaille ailleurs comme salarié, la durée quotidienne cumulée de l'activité salariée et du TIG, ne doit pas excéder 12 heures, durée légale du travail (article R131-25 du Code pénal). Comme le TIG est considéré comme du "travail forcé", le condamné peut opter pour une autre condamnation.
En plus du TIG, la personne condamnée peut être soumise à l'obligation de respecter d'autres mesures (lesquelles? par exemple?). Le Juge d'Application des Peines contrôle le respect de ces obligations avec l'aide des travailleurs sociaux, parmi lesquels les CPIP (Conseillers Pénitentiaires d'Insertion et de Probation).
Si le condamné n'effectue pas ou effectue mal son TIG, il risque d'être condamné pour non-exécution du TIG. S'il a bénéficié d'un sursis, le sursis risque d'être révoqué.